Conditions d'utilisation
Association SEARCH FLAT, Genève
Version 1.0 · 15.10.2026 · Le texte français fait foi.
SEARCH FLAT est une aide privée pour chercher un logement dans le canton de Genève. Ce n'est pas une agence immobilière. Rien ne garantit que je trouverai ou obtiendrai un appartement. Les annonces viennent de sites de tiers : leur disponibilité et leur exactitude ne sont pas garanties. Mes démarches auprès des régies sont de ma responsabilité.
Mon compte est personnel : je ne le prête pas, je ne le partage pas et je l'utilise seulement pour ma propre recherche de logement. Une seule connexion à la fois est possible. Après 3 mots de passe incorrects, le compte est bloqué. L'administrateur peut suspendre ou supprimer un accès à tout moment. Le service est fourni « tel quel » et peut être interrompu.
Les données et les documents que j'enregistre sont vrais et m'appartiennent (ou j'ai la permission de les utiliser). Je suis responsable des dossiers et des lettres envoyés aux régies : je les vérifie avant de les envoyer.
J'accepte que SEARCH FLAT enregistre : mon nom, ma date de naissance, ma nationalité, mon permis, mon adresse, mes téléphones et mon e-mail, ma profession, mon employeur et mon revenu, ma famille et mes enfants, mon IBAN, mon numéro AVS, mon numéro de dossier de l'Hospice général, ma signature, les PDF que je téléverse (permis, fiches de salaire, extrait des poursuites…), mes critères de recherche, les annonces que j'ai écartées ou épinglées, mes candidatures et mon identifiant Telegram.
Certaines de ces données sont « sensibles » selon la loi. Je donne mon consentement exprès à leur traitement, uniquement pour préparer mes dossiers de candidature et pour les alertes.
Mes données sont visibles par moi et par l'administrateur (assistance, sécurité, maintenance) ; il peut aussi ouvrir mon compte pour m'aider, et cela laisse une trace. Deux services techniques de tiers, situés à l'étranger, y ont accès pour fonctionner : Telegram (les alertes) et ngrok (la connexion au site, États-Unis). Aucune vente, aucune publicité. Les régies ne reçoivent que ce que j'envoie moi-même avec « Postuler ».
Pour la sécurité, chaque connexion enregistre la date, l'adresse IP, le pays et l'appareil. L'administrateur est averti en cas de connexion depuis un autre pays que la Suisse ou après des mots de passe incorrects.
Si j'enregistre des données d'un colocataire, d'un garant ou de mes enfants, j'ai leur accord ou je les ai informés.
J'accepte les messages de service (nouvelles annonces, échéances, nouveautés du service) envoyés sur Telegram. Pas de publicité. Je peux déconnecter Telegram quand je veux.
Le nom et le logo « SEARCH FLAT », le logiciel, la mise en page, les mécanismes de fonctionnement, les modèles de dossier et de lettre, les textes et la base de données appartiennent à l'Association SEARCH FLAT. Tous droits réservés. Je n'ai qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transmissible et révocable. Il est interdit de copier, reproduire, démonter, revendre, extraire des données de façon automatique ou utiliser le nom et le logo sans autorisation écrite. Mes données et mes documents restent à moi.
Les textes et les photos des annonces appartiennent aux portails et aux régies. SEARCH FLAT affiche des liens ; je les utilise selon les règles de ces sites.
Je peux demander l'accès à mes données, leur correction, leur suppression (Paramètres → Supprimer mon compte), une copie de mes données (via « Assistance ») et retirer mon consentement (le service s'arrête alors). Mes données sont conservées tant que mon compte existe. Après la suppression du compte, seule la preuve de mon consentement (nom, date, version, IP) est gardée 5 ans, pour que l'Association puisse se défendre.
L'Association ne répond des dommages qu'en cas d'intention ou de faute grave. Le droit suisse s'applique, le for est à Genève, sous réserve des protections impératives des consommateurs. Les traductions sont données à titre d'information : le français fait foi. Si les conditions changent, je devrai les accepter à nouveau.
Le site utilise uniquement des cookies et une mémoire technique (session, langue, thème clair/sombre). Aucune publicité, aucune statistique de tiers.